Marchés publics : modalités de publication et fixation du seuil pour présentation d’offres variables

Les modalités de publication des données des marchés publics sont modifiées et le seuil permettant aux entités adjudicatrices d’autoriser dans leurs procédures de marchés la présentation d’offres variables est fixé par deux arrêtés de Laure Bédier, directrice des affaires juridiques en date du 22/12/2023 et par un décret d’Élisabeth Borne, Première ministre en date du 27/12/2023. Ces arrêts et ce décret sont publiés au Journal officiel le 28/12 et 29/12/2023. 

Le décret fixe à 10 M€ HT la valeur estimée des marchés à partir de laquelle les entités adjudicatrices peuvent autoriser la présentation d’offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus. 

Les deux arrêtés fixent quant à eux la liste des formats, normes et nomenclatures dans lesquels les données essentielles des…