Politique de la ville : obligation de logement des ménages « Dalo » hors des QPV

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°310945 - Publié le
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Les préfets n'ont plus l'autorisation de loger des ménages "Dalo" dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, indique la circulaire envoyée le le 18/12/2023 par Patrice Vergriete, ministre chargé du Logement, et Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la Ville et de la citoyenneté, et publiée le 28/12/2023....

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