Construction et efficacité énergétique : 5 avis favorables rendus par le CSCEE

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), présidé par Christophe Caresche, publie 11 avis (projet d’arrêté, de décret ou de loi) le 02/01/2024. 

Les avis favorables du CSCEE sont :  

• ✅ Projet d’arrêté modifiant diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et pour la construction des immeubles de grande hauteur. Il actualise, d’une part, le classement au feu des conducteurs et des câbles électriques dans les réglementations et, d’autre part, les versions des normes applicables.
• ✅ Projet de décret en Conseil d’État portant sur l’étude du potentiel de changement de destination et d’évolution préalable aux travaux de construction et de démolition d’un bâtiment…