Logement social : PPL de F. Piquemal pour « contraindre les mairies à respecter les obligations SRU »

News Tank Cities - Paris - Actualité n°310966 - Publié le 05/01/2024 à 10:00
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François Piquemal - ©  D.R.

Contraindre les mairies à respecter les obligations prescrites par la loi SRU en matière de développement du parc social, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par le député (Nupes) François Piquemal …

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