Loi SRU : arrêté préfectoral prononçant la carence de la Ville de Nice en logements sociaux

News Tank Cities - Paris - Actualité n°310968 - Publié le 05/01/2024 à 09:00
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Ville de Nice - © D.R

Un arrêté de la préfecture des Alpes-Maritimes en date du 15/12/2023 prononce la carence de la Ville de Nice en logements sociaux, au titre du bilan triennal 2020-2022 de la loi SRU. L'arrêté fixe également le taux de…

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