Réseaux de chaleur et de froid : 602 réseaux classés à partir du 01/01/2024

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°311074 - Publié le
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Actualiser la liste des réseaux de chaleur affectés au service public de distribution de chaleur et de froid qui satisfont aux critères fixés au premier alinéa de l'article L. 712-1 du code de l'énergie (être alimentés à plus de 50 % par des ENR&R, disposer d'un comptage des unités d'énergies livrées par point de livraison, être à l'équilibre...

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