Insee : création du répertoire statistique des individus et des logements par décret

Créer un « répertoire statistique des individus et des logements », placé sous la responsabilité du directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), tel est l’objet du décret du 05/01/2024, publié au Journal officiel le 07/01/2024.

« Il a pour finalité, en vue de contribuer au débat public ainsi qu’à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques, de renforcer la capacité de l’Insee et des services statistiques ministériels à produire des données et études statistiques, en permettant l’établissement d’un répertoire national de la population et des logements et en facilitant les appariements de données administratives avec d’autres sources de données », indique le décret. 

Les données d’identification des individus et des logements…