Outre-mer : redéfinition des conditions de financement des travaux d’amélioration du logement social

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°311319 - Publié le
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Optimiser le dispositif d'aide à la réhabilitation des logements locatifs sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, tel est l'objet du décret d'Élisabeth Borne du 08/01/2024 publié le 09/01/2024 au Journal officiel.

L'attribution de cette aide est décidée en amont des travaux par le représentant de l'État dans...

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