Outre-mer : redéfinition des conditions de financement des travaux d’amélioration du logement social

Optimiser le dispositif d’aide à la réhabilitation des logements locatifs sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, tel est l’objet du décret d’Élisabeth Borne du 08/01/2024 publié le 09/01/2024 au Journal officiel.

L’attribution de cette aide est décidée en amont des travaux par le représentant de l’État dans la collectivité, sous réserve du respect des conditions fixées. Le décret clarifie ainsi certaines dispositions règlementaires. « Cette actualisation a été réalisée à l’aune du travail mené récemment par le ministère chargé du logement sur le dispositif hexagonal équivalent (Prime à l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale) », indique le texte.

Le décret liste les organismes qui peuvent bénéficier de subventions …