Zéro artificialisation nette : 4 fascicules sur la mise en œuvre du ZAN publiés par le ministère

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie quatre fascicules à destination des acteurs (notamment services de l’État et collectivités) responsables de la mise en œuvre de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN), le 09/01/2024.

Cette publication intervient désormais que « le cadre législatif et réglementaire relatif à la réforme est stabilisé », indique Jean-Baptiste Butlen, sous-directeur de l’aménagement durable à la DHUP/DGALN. Initialement intégré au code de l’environnement par la loi Climat et résilience en août 2021, ses modalités ont été modifiées par la loi sur la mise en œuvre du ZAN en juillet 2023. Les décrets d’application faisant suite à cette seconde loi sont parus en décembre 2023.

Les 4 documents portent sur les thématiques…