Zéro artificialisation nette : 4 fascicules sur la mise en œuvre du ZAN publiés par le ministère
Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie quatre fascicules à destination des acteurs (notamment services de l’État et collectivités) responsables de la mise en œuvre de l'objectif Zéro artificialisation nette (ZAN), le 09/01/2024.
Cette publication intervient désormais que "le cadre législatif et...

