Finances locales : maquette du compte financier unique 2023 modifiée par arrêtés

Fixer la maquette de présentation du compte financier unique par fonction au sein de l’instruction budgétaire et comptable M57 et pour les collectivités et groupements de moins de 3 500 habitants, tel est l’objet des deux arrêtés signés par Dominique Faure, ministre déléguée chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, en date du 21/12/2023, publiés au Journal officiel le 12/01/2024.

Un troisième arrêté adapte quant à lui la présentation du compte financier unique par nature, afin de modifier la dénomination d’une ligne figurant au compte de résultat et au compte de résultat synthétique. 

Le compte financier unique est une expérimentation prévue par l’article 242 de la loi de finances pour 2019 et opérée, sur la…