Malraux et Denormandie : « Adapter les aides au logement à la transition écologique » (IGEDD-IGF-IGAC)

« Une évolution des deux dispositifs mériterait d’être envisagée dans une réflexion plus globale d’adaptation de la fiscalité et des aides relatives au logement - englobant à la fois les incitations aux producteurs de logement, les aides aux ménages et la fiscalité concernant spécifiquement le logement (fiscalité foncière, TVA…) - afin d’en assurer l’alignement avec les objectifs de transition écologique à l’horizon 2050 », indique le rapport sur les réductions d’impôt Malraux et Denormandie, publié le 08/01/2024.

Ce document est publié par l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) est une évaluation menée conjointement avec l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC). Elle a été réalisée dans le…