Sans-abrisme : la PPL visant un décompte par commune en séance publique au Sénat le 24/01/2024
Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune, tel est l'objet de la proposition de loi qui sera examinée en séance publique au Sénat à partir du 24/01/2024.
Ce texte a été déposé par le sénateur Rémi Féraud (groupe SER) et plusieurs de ses collègues au Sénat le 06/07/2023. Elle sera examinée en commission des...

