Sans-abrisme : la PPL visant un décompte par commune en séance publique au Sénat le 24/01/2024

News Tank Cities - Paris - Actualité n°312097 - Publié le
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Nuit de la solidarité - Marseille Sans-Abri - ©  D.R.

Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune, tel est l'objet de la proposition de loi qui sera examinée en séance publique au Sénat à partir du 24/01/2024.

Ce texte a été déposé par le sénateur Rémi Féraud (groupe SER) et plusieurs de ses collègues au Sénat le 06/07/2023. Elle sera examinée en commission des...

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