Sans-abrisme : la PPL visant un décompte par commune en séance publique au Sénat le 24/01/2024

Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune, tel est l’objet de la proposition de loi qui sera examinée en séance publique au Sénat à partir du 24/01/2024.

Ce texte a été déposé par le sénateur Rémi Féraud (groupe SER) et plusieurs de ses collègues au Sénat le 06/07/2023. Elle sera examinée en commission des affaires sociales du Sénat à compter du 17/01/2024, à 10 heures.

Le premier article de cette PPL prévoit que dans chaque commune, des travailleurs sociaux et des bénévoles procèdent annuellement au décompte des personnes sans abri. Ce décompte doit être effectué de nuit, dans des conditions qui seront précisées par décret. Il doit contribuer à l’élaboration d’un diagnostic territorial permettant d’évaluer les moyens à mettre en œuvre en matière…