Loi de finances : « 2024 pourrait être difficile pour les territoires » (Intercommunalités de France)

« Sur le plan financier, l’année 2024 pourrait être une année difficile pour de nombreux territoires avec la poursuite de l’inflation mais une moindre croissance des recettes, alors que le renouvellement des mandats locaux se profile », indique Intercommunalités de France dans leur décryptage de la loi de finances 2024, le 12/01/2024. 

« Intercommunalités de France se satisfait de certaines dispositions concernant la loi de finances 2024 (déliaison partielle des taux, possibilité de délibération pluriannuelle du FPIC, en partie la réforme des Agences de l’eau…) Elle restera en alerte sur d’autres points et notamment l’exonération de droit de TFPB pour certains logements sociaux et la mise en application de la révision sexennale des valeurs locatives des locaux commerciaux à compter de…