Copropriétés dégradées : le PJL adopté en commission avec 35 modifications par amendements
Le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement est adopté en commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale, présidée par Guillaume Kasbarian, à l'unanimité le 16/01/2024.
Parmi les 424 amendements déposés, 97 ont été adoptés. Ils...

