Copropriétés dégradées : le PJL adopté en commission avec 35 modifications par amendements

News Tank Cities - Paris - Analyse n°312226 - Publié le
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Commission des affaires économiques du 16/01/2024 - ©  D.R.

Le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement est adopté en commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale, présidée par Guillaume Kasbarian, à l'unanimité le 16/01/2024.

Parmi les 424 amendements déposés, 97 ont été adoptés. Ils...

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