FOPH : dépôt de deux recours contentieux contre Action Logement concernant la répartition de la Peec

News Tank Cities - Paris - Actualité n°312349 - Publié le
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Marcel Rogement, président de la FOPH - ©  FOPH

La Fédération des offices publics de l'habitat (FOPH) annonce déposer deux recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris et le Conseil d’État contre l'État et Action Logement, en raison de "l'absence persistante de dialogue sur l'application du principe de non-discrimination" dans la répartition de la participation de...

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