ExclusifTransformation de bureaux en logements : « Les promoteurs vont activer leurs lobbyistes » (R. Daubié)

« Pour que la PPL visant à faciliter la transformation des bureaux en logements soit incitative et convienne à l’ensemble des parties, il est probable que, comme pour les constructions neuves, ces opérations de transformation soient assujetties à la taxe d’aménagement. On imagine donc que certains promoteurs côtés en bourse vont évidemment activer des lobbyistes pour faire sauter l’application de cette taxe. Or, on ne peut pas demander à nos maires de développer de nouveaux services et de s’investir pleinement dans la redéfinition de certaines zones sans avoir la fiscalité qui va avec », indique à News Tank, Romain Daubié député (Modem) le 22/01/2024. 

Déposé par le député à l’Assemblée nationale le 15/12/2023, ce texte fera l’objet de discussion en séance publique à partir du 31/01/2024…