Fonds vert : les conditions d’obtention des subventions pour l’action “Recyclage foncier” en 2024

Recycler une friche dans le cadre d’une action ou opération d’aménagement, c’est l’une des 15 actions finançables par le Fonds vert (doté de 2,5 Md€ en 2024). Les demandes de subventions sont à soumettre sur la plateforme Aides-territoires, sur laquelle le Gouvernement précise les conditions d’obtention à partir du 08/01/2024 et jusqu’au 31/12/2024.

Cette action, qui existait déjà dans l’édition 2023 du Fonds vert, a vocation à prendre la suite du Fonds friches. Elle vise les opérations dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre (en particulier en matière de densité et de mixité).

Principalement adressée aux collectivités, établissements…