Sénat : consultation des élus locaux pour l’examen du projet de loi Copropriétés dégradées
Le Sénat lance une consultation des élus pour l'examen du projet de loi visant à l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, du 24/01/2024 au 07/02/2024.
Ce projet de loi a été adopté par les députés (126 votes favorables ; 1 vote défavorable) dans la nuit du 23 au...

