Sénat : consultation des élus locaux pour l’examen du projet de loi Copropriétés dégradées

News Tank Cities - Paris - Actualité n°313017 - Publié le
©  Jossuha Théophile
Copropriété dégradée à Montpellier - ©  Jossuha Théophile

Le Sénat lance une consultation des élus pour l'examen du projet de loi visant à l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, du 24/01/2024 au 07/02/2024.

Ce projet de loi a été adopté par les députés (126 votes favorables ; 1 vote défavorable) dans la nuit du 23 au...

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Copropriété dégradée à Montpellier - ©  Jossuha Théophile

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