PJL Copropriétés dégradées : 18 principales modifications apportées en séance à l’Assemblée
Les députés adoptent le projet de loi visant l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement en séance publique, avec 126 voix pour, 1 voix contre, dans la nuit du 23 au 24/01/2024.
59 amendements ont été adoptés sur les 364 déposés en séance. Parmi les principales modifications...

