PJL Copropriétés dégradées : 18 principales modifications apportées en séance à l’Assemblée

Les députés adoptent le projet de loi visant l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement en séance publique, avec 126 voix pour, 1 voix contre, dans la nuit du 23 au 24/01/2024.

59 amendements ont été adoptés sur les 364 déposés en séance. Parmi les principales modifications apportées par les députés se trouvent :
• élargissement du domaine d’intervention de l’AFL aux opérations ayant pour objet de lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux ;
• élargissement du champ d’intervention du fonds de garantie de la rénovation énergétique à l’ensemble des travaux de rénovation des copropriétés en difficulté ;
• prorogation de 10 à 20 ans (jusqu’au 27/03/2034), de la durée de l’expérimentation instaurée par la…