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Le Conseil constitutionnel censure 32 articles de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration en tant que cavaliers législatives, 3 autres articles sont censurés sur le fond (partiellement ou totalement) et 2 sont assortis de réserves d'interprétations, dans la décision rendue le 25/01/2024.
Sont notamment censurés :
• l’article...
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