Transformation de bureaux en logements : PPL adoptée en commission avec 13 amendements

News Tank Cities - Paris - Actualité n°313835 - Publié le
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Commission des affaires économiques le 24/01/2024 - © D.R

Le projet de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements est adopté en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, présidée par Guillaume Kasbarian, à l’unanimité le 24/01/2024.

Parmi les 60 amendements déposés, 13 ont été adoptés. Ils prévoient notamment les mesures suivantes :

• intégrer la problématique...

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Commission des affaires économiques le 24/01/2024 - © D.R

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