Transformation de bureaux en logements : PPL adoptée en commission avec 13 amendements
Le projet de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements est adopté en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, présidée par Guillaume Kasbarian, à l’unanimité le 24/01/2024.
Parmi les 60 amendements déposés, 13 ont été adoptés. Ils prévoient notamment les mesures suivantes :
• intégrer la problématique...

