Fiscalité locale : 63 M€ d’abattements pour La Poste au titre de l’aménagement des territoires

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°314120 - Publié le
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Fixation des taux d’abattements - ©  D.R.

Fixer pour l'année 2023 les taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie le groupe La Poste en contrepartie de sa mission de contribution à l'aménagement du territoire, tel est l'objet du décret du 02/02/2024, publié au Journal officiel le 04/02/2024.

Le produit des abattements est estimé à 63 M€. "Ces...

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