ZAN : les principaux points de la circulaire de Christophe Béchu sur la mise en œuvre de la réforme

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°314178 - Publié le
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Circulaire sur la mise en œuvre de la réforme vers le ZAN - ©  D.R.

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, détaille les modalités de mise en œuvre de la réforme vers l'objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN), dans une circulaire adressée aux préfets de région et de département en date du 31/01/2024.

Il y est notamment précisé que l'élément...

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Circulaire sur la mise en œuvre de la réforme vers le ZAN - ©  D.R.

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