Retrait-gonflement des sols : les modalités de prise en charge des sinistres fixées par décret
Mettre en œuvre les obligations relatives à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, tel est l'objet du décret de Gabriel Attal, Premier ministre, Bruno le Maire, ministre de l'Économie, des finances et de...

