Retrait-gonflement des sols : les modalités de prise en charge des sinistres fixées par décret

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°314252 - Publié le
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Mouvements de terrains - ©  BRGM

Mettre en œuvre les obligations relatives à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, tel est l'objet du décret de Gabriel Attal, Premier ministre, Bruno le Maire, ministre de l'Économie, des finances et de...

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