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"Toutes les études réalisées ont confirmé l'impact négatif du décalage de l'exigibilité de la taxe d'aménagement sur la trésorerie des collectivités territoriales", déclare Christophe Béchu, à l'occasion des questions orales sans débat au Sénat, le 06/02/2024.
La loi de finances pour 2021 a modifié la date d'exigibilité de la taxe d'aménagement...
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