Artificialisation : « La garantie communale de 1 ha représente environ 25 % de l’objectif ZAN » (Cerema)
"La garantie communale de 1 ha, votée en juillet 2023, s’appliquera au moins à 30 976 communes. Elle représente environ 25 % de l’objectif national de consommation sur la période 2021-2031 et 28 % si l'on exclut les 12 500 ha réservés à des projets d’envergure nationale ou européenne", tel est l'un des principaux enseignements de l'étude sur la...

