Rénovation lourde des logements sociaux : « Le manque à gagner sera compensé par l’État » (C. Béchu)

« Concernant la rénovation lourde des logements sociaux et l’exonération de TFPB qui en découle, on ne peut laisser à la charge des communes ce dispositif. Le manque à gagner en résultant pour les communes sera bien compensé par l’État, par la voie d’un prélèvement sur recettes », déclare Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, lors d’une séance de questions orales sans débat au Sénat, le 06/02/2024.

Il répond à une question du sénateur (LR) de la Loire Hervé Raynaud à propos de l’article 71 de la loi de finances pour 2024 qui instaure une exonération de TFPB pendant 15 ans à compter de la fin des travaux, pour les rénovations lourdes des immeubles locatifs sociaux de plus de 40 ans, dont la performance énergétique est de niveau F ou G…