Habitat inclusif : PPL « Bâtir la société du bien-vieillir » adoptée en première lecture au Sénat
La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France a été adoptée en première lecture au Sénat (233 votes favorables contre 17 défavorables) le 06/02/2024.
Le texte avait été adopté par la commission des Affaires sociales du Sénat le 16/01/2024 "Cette proposition de loi ne répond que très partiellement aux...

