ExclusifPJL Copropriétés dégradées : « Ne pas toucher aux équilibres de la loi de 1965 » (L. Royer-Perreaut)

« En tant que co-rapporteur, du projet de loi visant l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, j’ai tenté de contenir la tentation que certains ont eue de vouloir toucher à la loi de 1965 et à ces grands équilibres qui régissent les copropriétés », indique à News Tank Lionel Royer-Perreaut, député Renaissance des Bouches-du-Rhône, le 12/02/2024.

Le texte de loi, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 23/01/2024 sera examiné en commission des Affaires économiques du Sénat à compter du 14/02/2024.

« En effet, certains parlementaires de l’opposition, sollicités par de grandes associations de copropriétaires et de syndics, auraient bien aimé que l’on modifie notamment les seuils de majorité simple…