Hébergement : recours contentieux de Strasbourg, Bordeaux, Rennes, Lyon et Grenoble contre l’État
Après des recours gracieux auprès de leurs préfectures respectives auxquels l’État n’a pas donné suite, les villes de Strasbourg, Bordeaux, Rennes, Lyon et Grenoble ont décidé de poursuivre le "combat juridique" et indiquent le 15/02/2024 engager des recours indemnitaires contentieux auprès de leurs tribunaux administratifs respectifs, "dans le...

