PJL Copropriétés dégradées : les principales modifications votées par les sénateurs en commission
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté 77 amendements au projet de loi visant l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement en séance publique, le 14/02/2024.
En amont de l'examen du texte en commission, le Sénat avait lancé une consultation des élus du...

