Logements sociaux : les loyers et redevances maximaux pour 2024 fixés par avis de la DHUP

Les loyers et redevances maximaux des logements sociaux dans le cadre des conventions APL en cours sont révisés pour 2024 à hauteur de +3,5 % pour la France Hexagonale, +2,5 % pour l’Outre-mer, et +2 % pour la collectivité de Corse, selon l’avis publié au bulletin officiel le 14/02/2024. Le texte est signé par le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, Damien Botteghi.

Ce conventionnement à l’aide personnalisée au logement (APL), signé entre le bailleur social et l’État ou une autorité délégataire des aides à la pierre, détermine le loyer maximal au m². Le loyer maximal dépend du type de financement (PLAI, PLUS, PLS). Il existe aussi un loyer maximal pour chaque logement, calculé à partir de celui qui est inscrit dans la convention. À partir de ce cadre le bailleur fixe…