Intercommunalités de France : guide juridique sur la performance énergétique des bâtiments tertiaires

Accompagner les propriétaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés, tel est l’objet du guide juridique publié par Intercommunalités de France, en partenariat avec URSO Avocats, le 15/02/2024. Il détaille les outils à disposition des intercommunalités pour améliorer le parc tertiaire sur le territoires, sous forme de fiches. 

« Le bâtiment représente 47 % de la consommation énergétique française, ce qui en fait le secteur le plus consommateur, devant les transports. À l’échelle locale, ces deux secteurs sont centraux dans les Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), portés par les intercommunalités en tant que coordinatrices de la transition énergétique au niveau local. Si la réduction des consommations énergétiques des bâtiments…