Meublés touristiques : le Conseil d’État saisi par cinq sénateurs sur le maintien de la niche fiscale

News Tank Cities - Paris - Actualité n°315835 - Publié le
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Ian Brossat (sénateur PCF de Paris), Max Brisson (sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques), Eric Bocquet (sénateur PCF du Nord), Rémi Féraud (sénateur PS de Paris) et Nathalie Goulet (sénateur centriste de l'Orne) saisissent la justice administrative et déposent un recours devant le Conseil d’État contre le maintien de la niche fiscale Airbnb, le...

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