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Hors média
Les modalités de déclaration des éléments d'assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) pour l'année 2024 sont fixées, par arrêté publié au Journal officiel le 22/02/2024.
Les éléments de cotisation doivent être...
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