Bercy : annulation de 10 Md€ pour 2024, dont 736,8 M€ pour la mission Cohésion des territoires

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°315986 - Publié le
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10 Md€ en autorisations d’engagement et 10,18 Md€ en crédits de paiement sont annulés au sein du budget de l’État pour 2024 par un décret publié au Journal officiel le 22/02/2024.

Au sein de la mission Cohésion des territoires, 736,8 M€ sont annulés en AE et en CP, dont les programmes Aide à l’accès au logement (-300 M€), Politique d’aménagement du territoire (-26 M€), Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat (-359 M€), Politique de la ville (-49 M€) et Interventions territoriales de l’État (-2,7 M€). « Pour le programme Aide à l’accès au logement, c’est une annulation purement technique, qui correspond à une révision de la prévision des APL. Aucune modification de paramètres et aucun impact pour les allocataires », indique le cabinet de Guillaume Kasbarian, ministre délégué du…

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