CEE : projet d’arrêté modifiant le dispositif pour les chaudières alimentées au gaz en 2024 et 2025
Supprimer, pour les bonifications existantes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergies (CEE), la condition selon laquelle l'équipement de chauffage remplacé ne doit pas être à condensation, tel est l'objet du projet d'arrêté mis en consultation par le ministère de l’Économie, des finances et de la souverainet...

