Sénat : PPL sur la création d’une commission départementale du patrimoine et de l’architecture
Créer une commission départementale du patrimoine et de l’architecture, tel est l'objet de la proposition de loi déposée au Sénat le 07/02/2024. Ce texte a été déposé par la sénatrice Lozère Guylène Pantel (RDSE). Elle sera examinée en commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
L'enjeu de cette proposition de loi...

