Sénat : PPL sur la création d’une commission départementale du patrimoine et de l’architecture

Créer une commission départementale du patrimoine et de l’architecture, tel est l’objet de la proposition de loi déposée au Sénat le 07/02/2024. Ce texte a été déposé par la sénatrice Lozère Guylène Pantel (RDSE). Elle sera examinée en commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. 

L’enjeu de cette proposition de loi est de créer une commission départementale du patrimoine et de l’architecture qui se substituerait à la commission régionale existante pour l’exercice d’une partie des compétences aujourd’hui exercées par cette dernière.

« Trop éloignée des problématiques locales, un sentiment de négligence ressort des témoignages d’élus locaux. Faisant appel à des compétences régionales, cette perte de proximité s’en ressent dans l’approche des litiges opposant…