Le Sénat lance une mission d’information pour définir le modèle économique de l’objectif ZAN

La commission des finances du Sénat crée une mission d’information sur le financement du Zéro artificialisation nette (ZAN), le 29/02/2024. Objectif : mieux connaître les coûts induits par la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation et à proposer des solutions financières pour la mise en œuvre de cet objectif.

« Il ne s’agit pas de proposer un impôt nouveau ni de rajouter de nouvelles règles aux règles existantes, mais de définir enfin le modèle économique sans lequel l’objectif ZAN ne pourra pas être atteint », indique le Sénat.

Les rapporteurs sont les sénateurs Jean-Baptiste Blanc (LR) et Hervé Maurey (UC).

Les travaux de cette mission s’effectueront en parallèle de ceux menés par le groupe de suivi sur les aspects normatifs et réglementaires définis par la loi…