PJL Copropriétés dégradées : les principales modifications dans le texte adopté au Sénat
Le Sénat a adopté le projet de loi visant l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement à l'unanimité en séance publique, le 28/02/2024.
54 amendements ont été adoptés, portant les modifications suivantes :
• étendre le périmètre d'intervention de l'Association foncière logement...

