Commission nationale du débat public (CNDP) : adoption d’une nouvelle charte de déontologie

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°316879 - Publié le
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La Commission nationale du débat public (CNDP) adopte une nouvelle charte de déontologie, met à jour son règlement intérieur et adopte la nouvelle liste nationale des garantes et des garants, par trois décisions publiées au Journal officiel du 01/03/2024.

La nouvelle charte de déontologie annule et remplace la précédente adoptée en 2016. Elle...

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