Logement : réécriture des règles de construction en outre-mer parue au Journal Officiel le 02/03/2024

Les règles de construction applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, concernant les caractéristiques thermiques, la performance énergétique, les caractéristiques acoustiques et l’aération des bâtiments d’habitation neufs ont été réécrites par décret publié au Journal Officiel le 02/03/2024. 

Ce décret s’inscrit dans le cadre loi ESSOC (État au service d’une société de confiance) du 10/08/2018. Il vise à refondre entièrement les règles de construction. Son objectif principal est de rendre la lecture de ces règles plus claire et leur application plus accessible. De plus, il permet l’utilisation de solutions techniques alternatives, à condition qu’elles répondent à des exigences équivalentes à celles des solutions de référence.

• Le décret ouvre également…