Les pistes pour établir un régime de logement avec clause de fonction (Bernard Coloos, Terra Nova)
Évaluer l'utilité et les conditions de mise en œuvre d'un régime juridique de 'logement avec clause de fonction', complémentaire de celui déjà existant en matière de logements de fonction pour proposer une offre nouvelle de logement conditionnée à un contrat de travail, tel est l'objet de la note publiée par Bernard Coloos et le groupe Logement...

