'Vers un renouveau de l’offre des logements avec clause de fonction ?' - Étude de Terra Nova

Évaluer l’utilité et les conditions de mise en œuvre d’un régime juridique de 'logement avec clause de fonction', complémentaire de celui déjà existant en matière de logements de fonction, pour proposer une offre nouvelle de logement conditionnée à un contrat de travail, tel est l’objet de la note publiée par Bernard Coloos pour le think tank...