OPH : la composition des conseils d’administration modifiable en cas de renouvellement ou de fusion

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°317524 - Publié le
Seine-Saint-Denis Habitat -

Le nombre de membres du conseil d'administration d'un OPH peut être modifié à chaque renouvellement, ainsi qu'à chaque changement de collectivité territoriale de rattachement ou chaque fusion avec un autre office, indique le décret du 06/03/2024 publié par Gabriel Attal et Christophe Béchu au Journal officiel le 07/03/2024.

Selon le décret, la...

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