Projet de loi “Simplification” : 14 propositions remises par cinq parlementaires à Bruno Le Maire
'Rendre des heures aux Français', tel est l'intitulé du rapport remis par cinq parlementaires à Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en vue de l'élaboration d'un projet de loi de simplification, le 15/02/2024, indique le ministère le 07/03/2024.
Parmi les 14 propositions du rapport...

