Projet de loi “Simplification” : 14 propositions remises par cinq parlementaires à Bruno Le Maire

'Rendre des heures aux Français', tel est l’intitulé du rapport remis par cinq parlementaires à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en vue de l’élaboration d’un projet de loi de simplification, le 15/02/2024, indique le ministère le 07/03/2024.

Parmi les 14 propositions du rapport aucune ne porte directement sur le logement, mais certaines portent sur l’aménagement et la commande publique, en particulier la proposition n° 6 “Privilégier les régimes de déclaration aux régimes d’autorisation”, applicable aux permis de construire et aux travaux de commerce :

• « Un recensement exhaustif des régimes d’autorisation en “silence vaut acceptation” doit déboucher sous un an sur une limitation drastique des délais de réponse…