Statut de l’élu local : PPL adoptée à l’unanimité en séance publique au Sénat
La proposition de loi visant à instaurer un véritable statut de l'élu local pour améliorer les conditions d’exercice du mandat local et sécuriser le parcours des élus locaux, déposée par les sénateurs Françoise Gatel (UC), Mathieu Darnaud (LR), François-Noël Buffet (LR) et Hervé Marseille (UC) est adoptée à l'unanimité, en séance publique au...

