Habitat insalubre : le HDCL alerte sur la régression des règles sanitaires dans le décret du 29/07/23

News Tank Cities - Paris - Actualité n°317914 - Publié le
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Le Haut comité pour le droit au logement (HCDL) émet un avis défavorable sur le décret du 29/07/2023 fixant les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité dans les locaux d'habitations (conditions de salubrité, règles d’utilisation et d’entretien, sanctions en cas de manquement...), le 08/03/2024. Ce nouveau texte, entré en vigueur le...

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