Objectif ZAN : l’Assemblée nationale et le Sénat mettent en place des groupes de suivi de la loi
Le Sénat crée un groupe inter‑commissions de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols, présidé par Guislain Cambier (Union centriste) et rapporté par Jean‑Baptiste Blanc (LR), le 12/03/2024.
Objectif : assurer une application cohérente et juste de la loi, en...

