Objectif ZAN : l’Assemblée nationale et le Sénat mettent en place des groupes de suivi de la loi

News Tank Cities - Paris - Actualité n°318181 - Publié le
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Guislain Cambier, Jean‑Baptiste Blanc, Mathilde Hignet et Bastien Marchive - ©  D.R.

Le Sénat crée un groupe inter‑commissions de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols, présidé par Guislain Cambier (Union centriste) et rapporté par Jean‑Baptiste Blanc (LR), le 12/03/2024.

Objectif : assurer une application cohérente et juste de la loi, en...

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