Bâtiment : obligations d’action de réduction des consommations d’énergie dans le tertiaire précisées
Définir les objectifs exprimés en valeurs absolues à horizon 2030 en matière de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire pour plusieurs catégories d’activités, tel est l’objet de l’arrêté en date du 20/02/2024, publié au Journal officiel le 14/03/2024.
Le texte modifie l’arrêté du 10/04/2020 relatif aux...

